CONDITIONS D'UTILISATION — MOMENTA

En accédant au site Web de Momenta, en utilisant nos services, en créant un compte ou en vous inscrivant à nos infolettres/SMS, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et nos services.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez :

●      avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation;

●      accepter d’y être lié(e);

●      vous conformer aux lois et règlements applicables au Québec.

2. Licence d’utilisation du contenu

Momenta vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le site à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Il est interdit de :

●      copier, reproduire ou modifier les contenus;

●      utiliser les contenus à des fins commerciales;

●      tenter de rétro-ingénierie;

●      retirer les mentions légales;

●      redistribuer ou transmettre le contenu sans autorisation écrite.

Toute violation entraîne automatiquement la résiliation de la licence.

3. Déni de responsabilité

Le site, les contenus, les outils et les ressources sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.

Momenta ne garantit pas :

●      l’exactitude complète des informations;

●      les résultats liés à leur utilisation;

●      l’absence d’erreurs, de délais ou d’interruptions.

4. Limitations de responsabilité

Momenta et Gendron Marketing ne pourront être tenus responsables :

●      de dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs;

●      de pertes de données, pertes financières ou interruptions;

●      de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.

5. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site à jour, mais certaines informations peuvent contenir des erreurs ou être modifiées sans préavis.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Momenta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politiques.

7. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps.

La poursuite de l’utilisation du site constitue une acceptation automatique des changements.

8. Politique de remboursement

Pour les programmes, services ou produits numériques :

●      Les remboursements sont possibles uniquement pour les commandes non activées ou non consommées.

●      Une fois l’accès débloqué, utilisé, téléchargé ou le début d’un parcours: aucun remboursement n’est accordé.

●      Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon le service.

9. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.

Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Bedford.

SECTION SMS – PROGRAMMES DE MESSAGERIE TEXTE MOMENTA

Nom du programme : Notifications et rappels SMS Momenta

Nature des messages : rappels, confirmations, avis, contenus utiles, offres ponctuelles.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à l’un de nos messages.

Un message de confirmation vous sera envoyé.

Réinscription

Vous pouvez remplir à nouveau un formulaire ou vous réabonner via le site.

Assistance

Pour toute question, vous pouvez répondre AIDE ou nous contacter à :

Momenta Réseau Inc.

[email protected]

514-889-9649

Responsabilité des transporteurs

Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Frais

Des frais de données ou de messages peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.

Confidentialité

Aucune donnée mobile ne sera vendue, partagée ou utilisée à des fins promotionnelles par des tiers.

Seuls nos fournisseurs techniques peuvent y accéder si nécessaire pour la fourniture du service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MOMENTA

(Protection des renseignements personnels)

Cette politique décrit comment Momenta collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Marie-Claude Viau

[email protected]

16 rue de Borduas, Bromont, QC, J2L 0J6

514-889-9649

Cette personne supervise notamment :

●      la gestion des données;

●      les incidents de confidentialité;

●      les demandes d’accès, de rectification ou de suppression.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

●      Nom, prénom

●      Adresse courriel

●      Numéro de téléphone

●      Informations démographiques (ex. âge, ville, situation familiale, statut professionnel)

●      Informations fournies via formulaires, sondages ou questionnaires Momenta

Préférences de communication

Données techniques (cookies, adresse IP, type d’appareil, pages consultées)

Pour certains programmes Momenta, nous pouvons aussi collecter des renseignements spécifiques (ex. date prévue ou réelle de naissance de l’enfant, statut parental, statut de congé).

Nous ne collectons pas de renseignements médicaux détaillés.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont collectés afin de :

●      vous offrir les programmes et services Momenta;

●      gérer votre dossier et vos inscriptions;

●      communiquer avec vous (infolettres, suivis, rappels, invitations);

●      améliorer nos services, contenus et parcours clients;

●      effectuer des analyses statistiques internes;

●      assurer la sécurité du site et des systèmes;

●      prévenir les fraudes ou utilisations abusives.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

4. Consentement

Votre consentement est demandé et obtenu lorsque vous :

●      remplissez un formulaire (inscription, contact, questionnaire);

●      créez un compte ou vous inscrivez à un programme;

●      cochez une case pour recevoir l’infolettre ou les communications;

●      vous abonnez à nos programmes SMS.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en cours.

5. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, ou tel que requis par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont :

●      supprimés de façon sécurisée; ou

●      anonymisés lorsqu’ils sont conservés à des fins statistiques.

6. Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés, lorsque nécessaire, avec :

●      des fournisseurs de services technologiques (hébergement Web, plateforme d’automatisation, CRM, outils d’envoi d’infolettre, outils SMS);

●      des prestataires contractuels qui nous assistent dans la prestation des services Momenta.

Ces tiers sont tenus de respecter des obligations de confidentialité strictes et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins de la prestation des services convenus.

7. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs (ex. hébergement, CRM, plateforme d’automatisation) peuvent être situés à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer vos renseignements à l’extérieur du Québec, Momenta réalise une évaluation des risques et des mesures de protection en place afin de s’assurer que la protection des renseignements est adéquate.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures raisonnables et proportionnelles afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

●      accès restreint aux personnes autorisées;

●      mots de passe sécurisés et gestion des accès;

●      outils de protection et de surveillance;

●      procédures internes pour la gestion des incidents de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri des risques. En cas d’incident de confidentialité significatif, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées, incluant, au besoin, l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

9. Vos droits (accès, rectification, retrait)

Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

●      droit d’accéder à vos renseignements;

●      droit de demander une rectification en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’incomplétude;

●      droit de retirer votre consentement pour certaines utilisations;

●      droit de demander la suppression lorsque permis par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable à : [email protected]

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin de :

●      améliorer votre expérience de navigation;

●      analyser la fréquentation et l’utilisation du site;

●      personnaliser certains contenus;

●      mesurer la performance de nos campagnes.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Momenta se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025