CONDITIONS D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MOMENTA
CONDITIONS D'UTILISATION — MOMENTA
En accédant au site Web de Momenta, en utilisant nos services, en créant un compte ou en vous inscrivant à nos infolettres/SMS, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et nos services.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez :
● avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation;
● accepter d’y être lié(e);
● vous conformer aux lois et règlements applicables au Québec.
2. Licence d’utilisation du contenu
Momenta vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le site à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Il est interdit de :
● copier, reproduire ou modifier les contenus;
● utiliser les contenus à des fins commerciales;
● tenter de rétro-ingénierie;
● retirer les mentions légales;
● redistribuer ou transmettre le contenu sans autorisation écrite.
Toute violation entraîne automatiquement la résiliation de la licence.
3. Déni de responsabilité
Le site, les contenus, les outils et les ressources sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
Momenta ne garantit pas :
● l’exactitude complète des informations;
● les résultats liés à leur utilisation;
● l’absence d’erreurs, de délais ou d’interruptions.
4. Limitations de responsabilité
Momenta ne pourra être tenue responsable :
● de dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs;
● de pertes de données, pertes financières ou interruptions;
● de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
5. Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site à jour, mais certaines informations peuvent contenir des erreurs ou être modifiées sans préavis.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Momenta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politiques.
7. Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps.
La poursuite de l’utilisation du site constitue une acceptation automatique des changements.
8. Politique de remboursement
Pour les programmes, services ou produits numériques :
● Les remboursements sont possibles uniquement pour les commandes non activées ou non consommées.
● Une fois l’accès débloqué, utilisé, téléchargé ou le début d’un parcours: aucun remboursement n’est accordé.
● Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon le service.
9. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.
Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Bedford.
SECTION SMS – PROGRAMMES DE MESSAGERIE TEXTE MOMENTA
Nom du programme : Notifications et rappels SMS Momenta
Nature des messages : rappels, confirmations, avis, contenus utiles, offres ponctuelles.
Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à l’un de nos messages.
Un message de confirmation vous sera envoyé.
Réinscription
Vous pouvez remplir à nouveau un formulaire ou vous réabonner via le site.
Assistance
Pour toute question, vous pouvez répondre AIDE ou nous contacter à :
Momenta Réseau Inc.
514-889-9649
Responsabilité des transporteurs
Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Frais
Des frais de données ou de messages peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.
Confidentialité
Aucune donnée mobile ne sera vendue, partagée ou utilisée à des fins promotionnelles par des tiers.
Seuls nos fournisseurs techniques peuvent y accéder si nécessaire pour la fourniture du service.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MOMENTA
(Protection des renseignements personnels)
Cette politique décrit comment Momenta collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Marie-Claude Viau
16 rue de Borduas, Bromont, QC, J2L 0J6
514-889-9649
Cette personne supervise notamment :
● la gestion des données;
● les incidents de confidentialité;
● les demandes d’accès, de rectification ou de suppression.
2. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
● Nom, prénom
● Adresse courriel
● Numéro de téléphone
● Informations démographiques (ex. âge, ville, situation familiale, statut professionnel)
● Informations fournies via formulaires, sondages ou questionnaires Momenta
● Préférences de communication
● Renseignements professionnels (ex. titre, organisation, type d’organisation, responsabilités de gestion)
● Adresse d’un profil de réseau social que vous nous transmettez (ex. votre profil Facebook)
● Enregistrements vidéo des ateliers auxquels vous participez
● Données techniques (cookies, adresse IP, type d'appareil, pages consultées)
Pour certains programmes Momenta, nous pouvons aussi collecter des renseignements spécifiques (ex. date prévue ou réelle de naissance de l'enfant, statut parental, statut de congé).
Les ateliers sont enregistrés afin que les participantes puissent les revoir.
Dans le cadre de certains programmes, vous pouvez être invitée à partager des renseignements de nature sensible, notamment sur votre santé, votre situation familiale ou votre vécu de la transition parentale. Ces renseignements ne sont recueillis que si vous choisissez de nous les confier, et uniquement avec votre consentement exprès, demandé séparément de votre inscription. Vous pouvez laisser ces questions sans réponse et suivre le parcours quand même.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont collectés afin de :
● vous offrir les programmes et services Momenta;
● gérer votre dossier et vos inscriptions;
● communiquer avec vous (infolettres, suivis, rappels, invitations);
● améliorer nos services, contenus et parcours clients;
● effectuer des analyses statistiques internes;
● assurer la sécurité du site et des systèmes;
● prévenir les fraudes ou utilisations abusives.
● partager vos coordonnées, de façon ponctuelle et pour un programme précis (ex. un webinaire), avec une formatrice, une conférencière ou un partenaire externe chargé de livrer ce programme.
● mesurer la fréquentation du site et la performance de nos campagnes publicitaires, analyse le déroulement des visites afin d’améliorer nos pages, lorsque vous y consentez.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
4. Consentement
Votre consentement est demandé et obtenu lorsque vous :
● remplissez un formulaire (inscription, contact, questionnaire);
● créez un compte ou vous inscrivez à un programme;
● cochez une case pour recevoir l’infolettre ou les communications;
● vous abonnez à nos programmes SMS.
Votre consentement à recevoir nos communications commerciales n’est pas une condition d’accès à nos programmes.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en cours.
5. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, ou tel que requis par la loi.
Pour les renseignements recueillis dans le cadre d’un parcours, nous les conservons jusqu’à 24 mois après la fin de votre parcours.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont :
● supprimés de façon sécurisée; ou
● anonymisés lorsqu’ils sont conservés à des fins statistiques.
6. Partage des renseignements
Vos renseignements peuvent être partagés, lorsque nécessaire, avec :
● des fournisseurs de services technologiques (hébergement Web, plateforme d’automatisation, CRM, outils d’envoi d’infolettre, outils SMS);
● des prestataires contractuels qui nous assistent dans la prestation des services Momenta.
● les autres participantes de votre cohorte ou de votre quatuor, lorsque vous y consentez expressément.
● partager vos coordonnées, de façon ponctuelle et pour un programme précis (ex. un webinaire), avec une formatrice, une conférencière ou un partenaire externe chargé de livrer ce programme.
Lorsque vous vous inscrivez à un programme, un atelier ou un webinaire animé par une formatrice, une conférencière ou un partenaire externe, votre nom et votre adresse courriel peuvent être transmis à cette personne ou à cette organisation, uniquement aux fins de l’organisation, de l’animation et du suivi de cet événement. Ces renseignements ne peuvent être utilisés par ce tiers à d’autres fins, ni communiqués à un autre tiers, sans votre consentement distinct.
Ces tiers, y compris les formatrices et partenaires externes, sont tenus de respecter des obligations de confidentialité strictes et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins convenues (ex. la tenue du webinaire), sans les conserver au-delà de ce qui est nécessaire, les réutiliser à d’autres fins ou les transmettre à un autre tiers.
Lorsque vous rejoignez un quatuor, vos coordonnées sont transmises aux autres participantes de ce groupe, avec votre consentement. Votre présentation et votre adresse courriel ne sont partagées avec l’ensemble de la cohorte que si vous l’acceptez, par un consentement distinct pour chacune.
7. Transfert hors Québec
Certains de nos fournisseurs informatiques peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Avant de communiquer vos renseignements à l’extérieur du Québec, Momenta réalise une évaluation des risques et des mesures de protection en place afin de s’assurer que la protection des renseignements est adéquate.
8. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures raisonnables et proportionnelles afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :
● accès restreint aux personnes autorisées;
● mots de passe sécurisés et gestion des accès;
● outils de protection et de surveillance;
● procédures internes pour la gestion des incidents de confidentialité.
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri des risques. En cas d’incident de confidentialité significatif, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées, incluant, au besoin, l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.
9. Vos droits (accès, rectification, retrait)
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
● droit d’accéder à vos renseignements;
● droit de demander une rectification en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’incomplétude;
● droit de retirer votre consentement pour certaines utilisations;
● droit de demander la suppression lorsque permis par la loi;
● droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis;
● droit de demander la cessation de la diffusion d’un renseignement, ou la désindexation d’un hyperlien qui y donne accès, lorsque la loi le permet;
Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable à : [email protected]
10. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation, évaluer la performance de nos campagnes publicitaires et enregistrer le déroulement des visites afin d’améliorer nos pages.
Les témoins nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins de mesure, de publicité et d’analyse de votre visite sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’avec votre consentement, donné au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite.
Vous pouvez revenir sur votre choix en tout temps par le lien au bas de chaque page, sans que cela nuise à votre utilisation du site.
Ces témoins sont déposés par des fournisseurs informatiques situés à l’extérieur du Québec. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent y être traités.
11. Modifications de la Politique de confidentialité
Momenta se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026